Retours et Remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
A. PROCÉDURE STANDARD DE RETOUR
Contact initial et informations requises
a) Pour initier un retour, le client doit contacter notre service client par email à info@fr-chinology.com.
b) Le client doit fournir :
i) Le numéro de commande.
ii) Les détails de l'article concerné (nom, référence).
iii) Les raisons spécifiques du retour (défaut, non-conformité, erreur de commande, etc.).
iv) Les coordonnées complètes (nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone).
Validation et instructions de retour
a) Après réception de la demande, notre service après-vente l'examinera pour s'assurer qu'elle est conforme à notre politique de retour.
b) Si elle est approuvée, nous fournirons au client les instructions nécessaires pour le renvoi du colis (adresse de l'entrepôt, éventuelle étiquette de retour, etc.).
Traitement des remboursements
a) À la réception et après inspection de l'article retourné, notre service après-vente traitera le remboursement ou l'échange selon la demande approuvée.
b) Le remboursement sera effectué conformément aux délais et conditions spécifiés dans cette politique (voir Section H.3 sur les délais de remboursement).
c) Cette procédure est conforme aux dispositions du Code de la consommation français relatives au droit de rétractation et aux ventes à distance (articles L.221-18 et suivants).
B. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Portée
a) Cette politique de retour s'applique à tous les achats effectués auprès de Chinology France (« nous » ou « notre entreprise ») via notre site web ou tout autre canal de vente officiel.
b) Conformément aux obligations légales de transparence, nous nous engageons à rendre cette information claire, accessible et compréhensible pour tous nos clients.
Durée et couverture
a) Notre politique de retour standard est de 30 jours à compter de la date de réception du produit, sauf indication contraire.
b) Une fois la période de 30 jours expirée, aucun remboursement ou échange ne sera généralement possible, sauf accord préalable de notre service client.
c) Toute réclamation concernant un produit doit être effectuée dans les 30 jours suivant sa réception. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé.
C. PRODUITS EXCLUS DE LA GARANTIE DE SATISFACTION POUR RAISONS D’HYGIÈNE
a) Pour des raisons évidentes d'hygiène et de santé publique, tout article qui a été utilisé, ouvert ou montre des signes d'utilisation ne peut bénéficier de la garantie « satisfaction ou remboursement » de 30 jours.
b) Cette exclusion est fondée sur les principes du Code de la consommation, qui autorisent le vendeur à refuser les retours de produits ne pouvant plus être revendus dans leur état d’origine pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
c) Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout produit dont l’emballage a été ouvert, même partiellement, ou dont le film protecteur a été retiré, est considéré comme utilisé et donc non éligible à un retour ou remboursement.
D. INFORMATIONS INCORRECTES FOURNIES PAR LE CLIENT
Obligation de fournir des informations précises
a) Il incombe au client de fournir des informations exactes lors de la commande, y compris l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, l’adresse email et le numéro de téléphone.
Conséquences des informations incorrectes
a) Si le client commet une erreur dans la fourniture de ses informations personnelles ou de livraison, et que le colis est livré à une adresse incorrecte ou non livré pour cette raison, nous ne pourrons être tenus responsables.
b) La garantie de satisfaction ne s’appliquera pas et aucune réclamation ne pourra être acceptée si l’erreur est imputable au client.
E. RETOUR DES ARTICLES POUR REMBOURSEMENT
Retour à notre entrepôt et preuve d’expédition
a) Pour être éligible à la garantie de satisfaction de 30 jours, tout article éligible doit être renvoyé à notre entrepôt.
b) Une étiquette de retour (ou confirmation écrite de notre service client) et une preuve d’expédition (numéro de suivi ou reçu d’expédition) doivent être fournies par le client. Sans ces documents, aucun remboursement ne sera accordé.
c) Aucune demande de remboursement ne sera traitée sans photo ou vidéo claire du produit reçu, dans son emballage d’origine, démontrant la raison du retour.
d) Aucun remboursement, qu’il soit partiel ou complet, ne sera accordé sans retour physique du produit, sauf si notre service client en décide autrement, à sa seule discrétion.
Condition de l’article retourné
a) L’article doit être intact, non utilisé (ou dans son état d’origine si un défaut est constaté) et dans son emballage d’origine.
b) Tout article endommagé, incomplet ou non conforme pour des raisons non imputables à notre entreprise pourra être refusé ou remboursé partiellement.
F. COLIS PERDUS OU NON LIVRÉS
Remplacement gratuit du produit
a) Si un colis est déclaré perdu par le transporteur ou n’est pas livré correctement pour des raisons non imputables au client, un produit de remplacement sera envoyé sans frais supplémentaires.
b) Toute fausse déclaration ou abus pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois françaises en vigueur.
G. COMMANDES MULTIPLES ET REMBOURSEMENTS PARTIELS
Retour partiel
a) Si plusieurs articles sont commandés et que le client souhaite bénéficier de la garantie, seuls les articles non utilisés et éligibles peuvent être retournés.
b) Le remboursement sera calculé au prorata du nombre d’articles retournés par rapport à la commande initiale.
H. LITIGES BANCAIRES ET RÉCLAMATIONS PUBLIQUES
Fourniture de preuves à la banque ou sur les réseaux sociaux
a) En cas de litige bancaire (contestation de paiement, rétrofacturation) ou de plainte publique sur les réseaux sociaux, si les conditions de retour décrites ci-dessus ne sont pas respectées, nous nous réservons le droit de fournir toutes les preuves nécessaires à l’institution financière concernée ou à la plateforme en question.
Déclarations infondées ou trompeuses
a) Si un client publie des déclarations diffamatoires, malveillantes ou sciemment trompeuses à notre sujet, nous nous réservons le droit d’engager toute action légale appropriée conformément aux lois sur la diffamation.
b) Nous encourageons toujours nos clients à contacter notre service client afin de privilégier une résolution amiable.
I. AUTRES DISPOSITIONS PERTINENTES
Défauts de fabrication ou dommages lors du transport
a) Pour tout article présentant un défaut de fabrication ou ayant été endommagé pendant le transport, veuillez contacter info@fr-chinology.com dès réception.
b) Des preuves photo ou vidéo pourront être demandées pour accélérer le traitement du remplacement ou du remboursement.
Articles non remboursables
a) Les produits considérés comme « périssables » (tels que les cartes cadeaux ou bons) ne peuvent être remboursés.
b) En cas de défaut avéré du produit, nous procéderons à un remplacement ou un remboursement conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Calendrier des remboursements
a) Les remboursements sont effectués une fois les articles retournés reçus et inspectés.
b) Si vous n’avez pas reçu votre remboursement dans un délai de 14 jours après confirmation, veuillez nous contacter à info@fr-chinology.com.
Loi applicable
a) Cette politique est régie par le droit français, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur en vertu des lois locales applicables.
b) Rien dans cette politique n’a pour effet de limiter les droits légaux des consommateurs prévus par la loi française.
J. CLAUSE D’EXEMPTION MÉDICALE OU D’ALLERGIE
Éligibilité au remboursement pour raisons de santé
a) Si un client est dans l’incapacité d’utiliser le masque pour une raison médicale documentée ou une allergie aux matériaux du produit, il peut être éligible à un remboursement, même si le masque présente de légers signes d’utilisation.
b) Une attestation d’un professionnel de santé agréé devra être fournie, accompagnée de toute information complémentaire demandée par notre service client.
c) Une fois l’éligibilité confirmée, le remboursement sera traité selon les procédures décrites à la Section E.
d) En cas d’irritation liée à l’utilisation du produit, une photo devra être fournie pour bénéficier d’un remboursement partiel.
K. CONTACT
Pour toute question concernant notre politique de retour, veuillez nous contacter à info@fr-chinology.com